Devenir adhérent SEPAmail.eu 

Le processus d’adhésion des Prestataires de Service de Paiement (PSP)

SEPAmail.eu est une SAS propriétaire de la Norme SEPAmail, qui la développe, la fait évoluer de façon que ses Adhérents puissent utiliser voire commercialiser les Applications qu’elle propose dans le cadre de cette Norme. SEPAmail.eu est aussi une Autorité de Certification qui assure la sécurité des échanges de messagerie utilisant cette Norme.

SEPAmail.eu représente également une communauté d’Adhérents basée sur la confiance réciproque, tant d’un point de vue technique, juridique, sécurité que métier bancaire. De ce fait, et quelle que soit l’Application concernée, le PSP doit Adhérer à SEPAmail.eu en direct (il n’y a pas de sous-traitance bancaire).

Pour adhérer à SEPAmail.eu, il faut :

  • —Être un PSP de la zone Euro
  • —Vouloir utiliser ou commercialiser au moins une des Applications proposées par SEPAmail.eu
  • —Être intégré au sein de la Communauté des Adhérents

L’adhésion à SEPAmail.eu :
un processus en 5 grandes phases

  • Dépôt de candidature (Lettre d’intention et Rapport annuel)
  • Emission du Contrat de Prestations et du Contrat d’Adhésion
  • Examen de la candidature du PSP
  • Emission de la facture de droit d’entrée
  • Signature du Contrat de Prestations et paiement de la facture par le Demandeur
  • Accès à la plateforme de Test and Training (le cas échéant)
  • Processus d’homologation du Candidat : validation du Dossier Technique et passage de l’homologation du Candidat (Connectivité, Protocolaire, Métier)
  • Validation de l’Adhésion
  • Signature du Contrat d’Adhésion préalable à l’entrée en production
  • Emission de la facture d’abonnement annuel (le cas échéant)
  • Fourniture et enregistrement des données de contact et de référentiel
  • GO/no GO de passage en production
  • Information des autres Adhérents

Remarques

En parallèle du processus d’adhésion et avant l’entrée en production, le Candidat doit réaliser un certain nombre d’actions en interne (chantiers organisationnels et techniques, désignation des correspondants, négociation des conditions bilatérales avec les autres PSP, suivant l’Application). Les relations commerciales sont établies de façon bilatérales, en dehors de SEPAmail.eu

Dans le cadre de l’homologation, les Adhérents doivent développer leur solution sur la base de la Norme ou utiliser une solution qui a déjà été développée par un Prestataire Référencé ou par un autre Adhérent déjà homologué

Formulaire de demande d’adhésion

Vous êtes PSP et vous souhaitez adhérer à SEPAmail